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Les services à domicile à Lyon |
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Trouver un jardinier à Lyon avec les services à la personne
L'aide à domicile pour l'entretien de votre jardin |
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Le service de "jardinage à domicile"
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Selon la législation des services à la personne, le jardinier du particulier effectue de petits travaux d'entretien du jardin ou de la terrasse : taille de haies, tonte de pelouse, ramassage des feuilles et nettoyage des espaces verts, arrosage des plantes, dépotage, kärcherisation de la terrasse, entretien régulier du jardin, etc. |
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Législation du jardinage comme "service à la personne" |
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Le service de jardinage à domicile des services à la personne permet d'effectuer l'ensemble des petits travaux d'entretien régulier des espaces extérieurs et terrasses des particuliers. Attention toutefois, le service de jardinage est défini comme un service qui ne peut être confondu avec celui d'un paysagiste. L'activité de la société de services à domicile qui effectue des prestations de jardinage doit exercer cette activité de façon exclusive. Ce qui signifie qu'elle offre le service de placement de personnel spécialisé en jardinage pour le particulier, mais que cette gestion de jardinier s'exerce à titre exclusif : aucun matériel n'est sensé être fourni par votre jardinier (vous devrez donc penser à vous pourvoir des outils nécessaires aux prestations), le jardinier ne peut pas non plus créer des espaces ex-nihilo, qui est le propre du métier de l'artisan paysagiste.
En savoir plus
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Conditions générales et tarif de votre jardinier
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Le service de jardinage permet de bénéficier d'une aide fiscale obtenue sous forme de réduction d'impôt ou de crédit d'impôt pour les actifs non ou peu imposables. "Le montant des interventions de petits travaux de jardinage pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal." A Lyon, le tarif d'un jardinier pour le particulier est en moyenne de 14,5 euros de l'heure après réduction d'impôt. |
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Réglementation sur le jardinage :
Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 129-35 du Code du travail et peuvent relever de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément).
Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme « les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile. Les travaux comprennent :
- la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du Code rural ;
- le débroussaillage ;
- l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation :
- le déneigement des abords immédiats du domicile.
Attention : pour bénéficier de l’agrément simple et des avantages fiscaux et sociaux, cette activité doit être exercée à titre exclusif. Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec aucune autre activité que celles prévues à l’article D. 129-35 du Code du travail. Exemple : une société de paysagisme qui veut obtenir l’agrément ne peut pas exercer ces petits travaux de jardinage. Pour effectuer cette activité de services à la personne, une nouvelle structure juridique, distincte de la première, doit être créée.
INFOREG
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Aides aux personnes, Service à domicile |
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